Les délibérations du syndicat

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Délibération n° 23-2025
Décision Modificative n° 1 : AJUSTEMENT DES AMORTISSEMENTS
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Délibération n° 22 -2025
MODIFICATION DU MODE DE REVERSEMENT DES ACCISES DE L’ ELECTRICITE AUX COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS
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COMPTE-RENDU D’ACTIVITÉ DE CONCESSION 2024
SYNTHESE COMPTE-RENDU D’ACTIVITÉ DE CONCESSION 2024
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Convention de partenariat relative aux modalités de collaboration entre ENEDIS et le SEAA
Convention de partenariat relative aux modalités de collaboration entre ENEDIS et le SEAA, pour l’élaboration d’une étude territorialisée IRVE en préfiguration du SDIRVE pour les véhicules électriques.
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Délibération n° 21-2025
Convention de partenariat relative aux modalités de collaboration entre ENEDIS et le SEAA, pour l’élaboration d’une étude territorialisée IRVE en préfigur ation du SDIRVE pour les véhicules électriques.
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Délibération n° 20-2025
Modification du Tableau du Personnel
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Délibération n° 19 - 2025
Instauration d’une participation au financement des contrats et règlements labellisés des agents de la collectivité pour le risque santé.
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Délibération n° 18 - 2025
PRESENTATION DU C.R.A.C. 2024
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Délibération n° 17-2025
IRVE : Attribution du marché d’étude
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Délibération n°16-2025
MODIFICATION DU MODE DE REVERSEMENT DES ACCISES DE L’ ELECTRICITE AUX COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS
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Délibération n°15-2025
Validation de la redevance R1 2025
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Délibération n°14-2025
Marché de travaux - Autorisation au Président pour notifier l’accord-cadre et engager toutes les démarches nécessaires à son exécution
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Délibération n° 12 - 2025
Vote du Budget
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Délibération n° 11 - 2025
Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
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Délibération n° 10 - 2025
Mise en recouvrement des impositions destinées à assurer le paiement des annuités d’emprunt de 2025.
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Délibération n° 9 - 2025
Cotisation Annuelle à l’Association RVVN Réseau Villes et Villages numériques
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Délibération n° 8 - 2025
Approbation du compte de gestion
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Délibération n° 7 - 2025
Approbation du compte administratif
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Délibération n° 6 - 2025
Affectation des résultats
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Délibération n° 5 - 2025
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2-2025
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Délibération n° 4 - 2025
MODIFICATION DU MODE DE REVERSEMENT DES ACCISES DE L’ ELECTRICITE AUX COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS
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Délibération n° 3 - 2025
Rapport d’Orientation Budgétaire 2025
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Délibération n° 2 -2025
ATTRIBUTION DU FONDS D’UN CONCOURS AUX COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS
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