Délibération n°26-2024

Instauration de la PCT (Part Couverte par le Tarif)
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Délibération n°25-2024

Installation de deux nouveau délégués
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Délibération n°24-2024

Modification du tableau du personnel
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Délibération n°23-2024

Variation des redevances R1 et R2
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Délibération n° 18-2024

R.I.F.S.E.E.P. (I.F.S.E. et C.I.A.)
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Délibération n° 17-2024

Modification du Tableau du Personnel
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Délibération n° 16-2023

Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
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Délibération n° 15-2023

Cotisation Annuelle à l’Association RVVN Réseau Villes et Villages numériques
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Délibération n°12-2024

Approbation du Compte Administratif 2023 du Budget Principal
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Délibération n°11-2024

Approbation du Compte de Gestion 2023
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Délibération n°10-2024

Mise en recouvrement des impositions destinées à assurer le paiement des annuités d’emprunt de 2024.
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Délibération n°9-2024

MODIFICATION DU MODE DE REVERSEMENT DE LA TICFE AUX COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS
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Délibération n°7-2024

Rapport d’Orientation Budgétaire 2024
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Délibération n° 6-2024

Dépassement de l’Enveloppe ENEDIS dans le cadre de l’Article 8
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Délibération n° 5-2024

ATTRIBUTION DU FONDS D’UN CONCOURS AUX COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS
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Délibération n° 4-2024

INDEMNITES AU PRESIDENT ET AUX VICE-PRESIDENTS
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