Délibération n° 11-2022

MISE EN RECOUVREMENT DES IMPOSITIONS DESTINEES A ASSURER LE PAIEMENT DES ANNUITES D’EMPRUNTS - EXERCICE 2022

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Délibération n° 8-2022

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET PRINCIPAL

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Délibération n° 7-2022

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021

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Délibération n° 06-2022

ATTRIBUTION DU FONDS D’UN CONCOURS AUX COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS – COMMUNES DE GLAGEON ET BEAUREPAIRE SUR SAMBRE

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Délibération n° 05-2022

Rapport d’Orientation Budgétaire

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Délibération n° 04-2022

Modification du Tableau du Personnel

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Délibération n° 03-2022

ATTRIBUTION DU FONDS D’UN CONCOURS AUX COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS

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Délibération n° 02-2022

Communes de Boussières-sur-Sambre, Eclaibes, Villers-Sire-Nicole : Convention de Transfert de Maîtrise d’Ouvrage du Syndicat d’Electricité de l’Arrondissement d’Avesnes à la Communauté d’Agglomération de Maubeuge-Val de Sambre pour la réalisation de travaux d’enfouissement des Réseaux Basse Tension et validation des demandes de subvention "Article 8" correspondantes.

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Délibération n° 01-2022

OUVERTURE DE CREDIT EN SECTION D’INVESTISSEMENT

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Délibération n°27-2021

ATTRIBUTION DU FONDS D’UN CONCOURS AUX COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS

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Délibération n°26-2021

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET PRINCIPAL

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Délibération n°25-2021

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020

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Délibération n°24-2021

REVERSEMENT D'UNE FRACTION DE LA T.C.C.F.E. AUX COMMUNES DE MOINS DE 2.000 HABITANTS

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Délibération n°23-2021

ADOPTION DU REGLEMENT D'ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS

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Délibération n° 22-2021

DELIBERATION AUTORISANT SIGNATURE DE LA CONVENTION D’ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS POUR TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DE RESEAU AVEC LES COMMUNES DE BAVAY ET RECQUIGNIES

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Délibération n° 21-2021

MISE EN OEUVRE DE LA TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE

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Délibération n° 20-2021

INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

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Délibération n° 19-2021

MISE EN OEUVRE DU RIFSEEP (I.F.S.E et C.I.A)

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Délibération n° 18-2021

MODIFICATION DU TABLEAU DU PERSONNEL

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Délibération n° 16-2021

MISE EN RECOUVREMENT DES IMPOSITIONS DESTINEES A ASSURER LE PAIEMENT DES ANNUITES D’EMPRUNTS - EXERCICE 2021

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