COMPTE-RENDU D’ACTIVITÉ DE CONCESSION 2024

SYNTHESE COMPTE-RENDU D’ACTIVITÉ DE CONCESSION 2024
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Convention de partenariat relative aux modalités de collaboration entre ENEDIS et le SEAA

Convention de partenariat relative aux modalités de collaboration entre ENEDIS et le SEAA, pour l’élaboration d’une étude territorialisée IRVE en préfiguration du SDIRVE pour les véhicules électriques.
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Délibération n° 21-2025

Convention de partenariat relative aux modalités de collaboration entre ENEDIS et le SEAA, pour l’élaboration d’une étude territorialisée IRVE en préfigur ation du SDIRVE pour les véhicules électriques.
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Délibération n° 20-2025

Modification du Tableau du Personnel
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Délibération n° 19 - 2025

Instauration d’une participation au financement des contrats et règlements labellisés des agents de la collectivité pour le risque santé.
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Délibération n° 18 - 2025

PRESENTATION DU C.R.A.C. 2024
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Délibération n° 17-2025

IRVE : Attribution du marché d’étude
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Délibération n°16-2025

MODIFICATION DU MODE DE REVERSEMENT DES ACCISES DE L’ ELECTRICITE AUX COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS
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Délibération n°15-2025

Validation de la redevance R1 2025
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Délibération n°14-2025

Marché de travaux - Autorisation au Président pour notifier l’accord-cadre et engager toutes les démarches nécessaires à son exécution
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Délibération n° 12 - 2025

Vote du Budget
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Délibération n° 11 - 2025

Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
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Délibération n° 10 - 2025

Mise en recouvrement des impositions destinées à assurer le paiement des annuités d’emprunt de 2025.
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Délibération n° 9 - 2025

Cotisation Annuelle à l’Association RVVN Réseau Villes et Villages numériques
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Délibération n° 8 - 2025

Approbation du compte de gestion
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Délibération n° 7 - 2025

Approbation du compte administratif
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Délibération n° 6 - 2025

Affectation des résultats
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Délibération n° 5 - 2025

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2-2025
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Délibération n° 4 - 2025

MODIFICATION DU MODE DE REVERSEMENT DES ACCISES DE L’ ELECTRICITE AUX COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS
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Délibération n° 3 - 2025

Rapport d’Orientation Budgétaire 2025
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Délibération n° 2 -2025

ATTRIBUTION DU FONDS D’UN CONCOURS AUX COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS
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Délibération n°01-2025

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 38-2024 du 16 DECEMBRE 2024
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Délibération n°42-2024

DECISION MODIFICATIVE N° 5
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