Délibération n° 18-2024

R.I.F.S.E.E.P. (I.F.S.E. et C.I.A.)
Télécharger

Délibération n° 17-2024

Modification du Tableau du Personnel
Télécharger

Délibération n° 16-2023

Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Télécharger

Délibération n° 15-2023

Cotisation Annuelle à l’Association RVVN Réseau Villes et Villages numériques
Télécharger

Délibération n°12-2024

Approbation du Compte Administratif 2023 du Budget Principal
Télécharger

Délibération n°11-2024

Approbation du Compte de Gestion 2023
Télécharger

Délibération n°10-2024

Mise en recouvrement des impositions destinées à assurer le paiement des annuités d’emprunt de 2024.
Télécharger

Délibération n°9-2024

MODIFICATION DU MODE DE REVERSEMENT DE LA TICFE AUX COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS
Télécharger

Délibération n°7-2024

Rapport d’Orientation Budgétaire 2024
Télécharger

Délibération n° 6-2024

Dépassement de l’Enveloppe ENEDIS dans le cadre de l’Article 8
Télécharger

Délibération n° 5-2024

ATTRIBUTION DU FONDS D’UN CONCOURS AUX COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS
Télécharger

Délibération n° 4-2024

INDEMNITES AU PRESIDENT ET AUX VICE-PRESIDENTS
Télécharger

Délibération n°2 -2024

ELECTION DES VICE-PRESIDENTS DU SEAA
Télécharger

Délibération n° 23-2023

Annule et remplace la délibération 20-2023
Télécharger

Délibération n° 22 - 2023

ATTRIBUTION DU FONDS D’UN CONCOURS AUX COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS
Télécharger

Délibération n°20-2023

Annule et remplace celle prise le 6 décembre 2023 n° 20-2023
Télécharger

Délibération n°19-2023

Aides FACé à l’électrification rurale dans le département du Nord
Télécharger

Délibération n°18-2023

CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE VENDEGIES-AU-BOIS
Télécharger