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Délibération n°14-2025 Marché de travaux - Autorisation au Président pour notifier l’accord-cadre et engager toutes les démarches nécessaires à son exécution Consulter
Délibération n° 10 - 2025 Mise en recouvrement des impositions destinées à assurer le paiement des annuités d’emprunt de 2025. Consulter
Délibération n° 9 - 2025 Cotisation Annuelle à l’Association RVVN Réseau Villes et Villages numériques Consulter
Délibération n° 4 - 2025 MODIFICATION DU MODE DE REVERSEMENT DES ACCISES DE L’ ELECTRICITE AUX COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS Consulter
Délibération n° 2 -2025 ATTRIBUTION DU FONDS D’UN CONCOURS AUX COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS Consulter
Délibération n°40-2024 INSTAURATION D’UNE PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES CONTRATS DE PREVOYANCE DES AGENTS DU SEAA. Consulter
Délibération n°39-2024 CONVENTION D’ ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD. Consulter
