Délibération n°26-2021

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET PRINCIPAL
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Délibération n°25-2021

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020
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Délibération n°24-2021

REVERSEMENT D'UNE FRACTION DE LA T.C.C.F.E. AUX COMMUNES DE MOINS DE 2.000 HABITANTS
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Délibération n°23-2021

ADOPTION DU REGLEMENT D'ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS
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Délibération n° 22-2021

DELIBERATION AUTORISANT SIGNATURE DE LA CONVENTION D’ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS POUR TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DE RESEAU AVEC LES COMMUNES DE BAVAY ET RECQUIGNIES
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Délibération n° 21-2021

MISE EN OEUVRE DE LA TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE
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Délibération n° 20-2021

INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
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Délibération n° 19-2021

MISE EN OEUVRE DU RIFSEEP (I.F.S.E et C.I.A)
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Délibération n° 18-2021

MODIFICATION DU TABLEAU DU PERSONNEL
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Délibération n° 16-2021

MISE EN RECOUVREMENT DES IMPOSITIONS DESTINEES A ASSURER LE PAIEMENT DES ANNUITES D’EMPRUNTS - EXERCICE 2021
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Délibération n° 15-2021

CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE TAISNIERES-SUR-HON
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Délibération n° 14-2021

CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE CARTIGNIES
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Délibération n° 13-2021

DEMANDE D'INSCRIPTION AU CAS FACE 2021 CE Commune de Vendegies-Au-Bois
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Délibération n° 12-2021

DEMANDE D'INSCRIPTION AU CAS FACE 2021 CE Commune d'Ohain
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Délibération n° 09-2021

Ouverture de crédit en section d'investissement
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Délibération n° 08-2021

Désignation d’un représentant auprès de l’Association RVVN (Réseau des Villes et Villages Numériques)
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Délibération n° 07-2021

Installation de la commission d’appel d’offres
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Délibération n° 06-2021

Convention de mise à disposition des locaux
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Délibération n° 05-2021

Convention avec la commune de Wallers-En-Fagne
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Délibération n° 04-2021

Convention avec la commune de Vendegies au bois
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Délibération n° 03-2021

Convention avec la commune de Mairieux
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