Délibération n°35-2024

ATTRIBUTION DU FONDS D’UN CONCOURS AUX COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS
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Délibération n°34-2024

DECISION MODIFICATIVE N°1
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Délibération n° 33-2024

Décision modificative n°2
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Délibération n° 32-2024

SUPPRESSION D’UN POSTE DE VICE-PRESIDENT
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Délibération n° 31-2024

PROLONGATION DU MARCHE DE TRAVAUX – TRAVAUX D’ELECTRIFICATION, POSTES DE TRANSFORMATION, RENFORCEMENTS, EXTENSIONS, EFFACEMENT
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Délibération n°30-2024

DECISION MODIFICATIVE N°1
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Délibération n°29-2024

Fêtes et cérémonies
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Délibération n°28-2024

Fonds de Concours
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Délibération n° 27 - 2024

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 23-2024 DU 24 JUIN
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Délibération n°26-2024

Instauration de la PCT (Part Couverte par le Tarif)
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Délibération n°25-2024

Installation de deux nouveau délégués
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Délibération n°24-2024

Modification du tableau du personnel
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Délibération n°23-2024

Variation des redevances R1 et R2
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Délibération n°22-2024

Reversement de la TICFE 2024
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Délibération n°20-2024

Fonds de concours
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Délibération n°19-2024

Programmation FACE 2024
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Délibération n° 18-2024

R.I.F.S.E.E.P. (I.F.S.E. et C.I.A.)
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Délibération n° 17-2024

Modification du Tableau du Personnel
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Délibération n° 16-2024

Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
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Délibération n° 15-2024

Cotisation Annuelle à l’Association RVVN Réseau Villes et Villages numériques
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Délibération n° 13-2024

Affectation des Résultats 2023
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Délibération n°12-2024

Approbation du Compte Administratif 2023 du Budget Principal
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