Liste des communes relevant du regime urbain et rural

Arrêté préfectoral modificatif fixant la liste des communes du département du nord éligible aux aides à l'électrification rurale pour les travaux ou opérations réalisés par les autorités organisatrices du réseau public de distribution d'électricité

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Délibération n°28-2020

Autorisation de signature de la convention de financement avec les communes de Mairieux, Vendegies au Bois, Wallers en Fagne

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Délibération n°27-2020

Convention de mise à disposition Mme Nosal

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Délibération n°26-2020

Convention avec la FEAL pour la mise à disposition de M Bertheloot à compter du 1er novembre 2020

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Délibération n°25-2020

Indemnités du Président et des vice-présidents

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Délibération n°24-2020

Détermination de la composition du bureau du comité syndical

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Délibération n° 21-2020

Délibération n° 21-2020 prise au conseil syndical du 18 juin 2020

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Délibération n° 20-2020

Délibération n° 20-2020 prise au conseil syndical du 18 juin 2020

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Délibération n° 19-2020

Délibération n° 19-2020 prise au conseil syndical du 18 juin 2020

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Délibération n° 18-2020

Délibération n° 18-2020 prise au conseil syndical du 18 juin 2020

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Délibération n° 17-2020

Délibération n° 17-2020 prise au conseil syndical du 18 juin 2020

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Délibération n° 16-2020

Délibération n° 16-2020 prise au conseil syndical du 25 mai 2020

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Délibération n° 15-2020

Délibération n° 15-2020 prise au conseil syndical du 25 mai 2020

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Délibération n° 14-2020

Délibération n° 14-2020 prise au conseil syndical du 25 mai 2020

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Délibération n° 13-2020

Délibération n° 13-2020 prise au conseil syndical du 25 mai 2020

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Délibération n° 12-2020

Délibération n° 12-2020 prise au conseil syndical du 25 mai 2020

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Délibération n° 11-2020

Délibération n° 11-2020 prise au conseil syndical du 25 mai 2020

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Délibération n° 10-2020

Délibération n° 10-2020 prise au conseil syndical du 25 mai 2020

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Délibération n° 20-2019

Délibération n° 20-2019 prise au conseil syndical du 13 novembre 2019

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Délibération n° 19-2019

Délibération n° 19-2019 prise au conseil syndical du 13 novembre 2019

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Délibération n° 18-2019

Délibération n° 18-2019 prise au conseil syndical du 6 septembre 2019

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Délibération n° 17-2019

Délibération n° 17-2019 prise au conseil syndical du 6 septembre 2019

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