Délibération n° 15-2024 Cotisation Annuelle à l’Association RVVN Réseau Villes et Villages numériques Consulter
Délibération n°10-2024 Mise en recouvrement des impositions destinées à assurer le paiement des annuités d’emprunt de 2024. Consulter
Délibération n°9-2024 MODIFICATION DU MODE DE REVERSEMENT DE LA TICFE AUX COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS Consulter
Délibération n° 5-2024 ATTRIBUTION DU FONDS D’UN CONCOURS AUX COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS Consulter
Délibération n° 22 - 2023 ATTRIBUTION DU FONDS D’UN CONCOURS AUX COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS Consulter
Délibération n°17-2023 AVENANT 1 AU CONTRAT DE CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DE DEVELOPPEMENT ET DE L’EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE ET DE LA FOURNITURE D’ENERGIE ELECTRIQUE AUX TARIFS REGLEMENTES DE VENTE Consulter