Les délibérations du syndicat

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Délibération n°28-2024
Fonds de Concours
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Délibération n° 27 - 2024
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 23-2024 DU 24 JUIN
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Délibération n°26-2024
Instauration de la PCT (Part Couverte par le Tarif)
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Délibération n°25-2024
Installation de deux nouveau délégués
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Délibération n°24-2024
Modification du tableau du personnel
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Délibération n°23-2024
Variation des redevances R1 et R2
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Délibération n°22-2024
Reversement de la TICFE 2024
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Délibération n°20-2024
Fonds de concours
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Délibération n°19-2024
Programmation FACE 2024
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Délibération n° 18-2024
R.I.F.S.E.E.P. (I.F.S.E. et C.I.A.)
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Délibération n° 17-2024
Modification du Tableau du Personnel
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Délibération n° 16-2024
Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
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Délibération n° 15-2024
Cotisation Annuelle à l’Association RVVN Réseau Villes et Villages numériques
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Délibération n° 13-2024
Affectation des Résultats 2023
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Délibération n°12-2024
Approbation du Compte Administratif 2023 du Budget Principal
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Délibération n°11-2024
Approbation du Compte de Gestion 2023
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Délibération n°10-2024
Mise en recouvrement des impositions destinées à assurer le paiement des annuités d’emprunt de 2024.
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Délibération n°9-2024
MODIFICATION DU MODE DE REVERSEMENT DE LA TICFE AUX COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS
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Délibération n°8-2024
Nouvelle convention article 8
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Délibération n°7-2024
Rapport d’Orientation Budgétaire 2024
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Délibération n° 6-2024
Dépassement de l’Enveloppe ENEDIS dans le cadre de l’Article 8
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Délibération n° 5-2024
ATTRIBUTION DU FONDS D’UN CONCOURS AUX COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS
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