délibération n°10-2023

COTISATION ANNUELLE à l’Association RVVN Réseau Villes et Villages numériques
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Délibération n° 9-2023

MISE EN RECOUVREMENT DES IMPOSITIONS DESTINEES A ASSURER LE PAIEMENT DES ANNUITES D’EMPRUNTS - EXERCICE 2023
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Délibération n°7-2023

AFFECTATION RESULTATS 2022
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Délibération n°6-2023

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET PRINCIPAL
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Délibération n°5-2023

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
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Délibération n°4-2023

Rapport d’Orientation Budgétaire
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Délibération n° 3 - 2023

Modification du règlement du fonds de concours et reconduction de son règlement d’attribution pour un an.
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Délibération n° 2-2023

Convention relative à l’usage du réseau de distribution publique d’électricité pour l’installation d’un réseau de télécommunications électroniques sur le territoire de la concession pour l’opérateur ielo-liazo services.
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Délibération n° 1-2023

Attribution du fonds de concours pour les communes de moins de 2 000 habitants
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Délibération n° 22-2022

OUVERTURE DE CREDIT EN SECTION D’INVESTISSEMENT
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Délibération n° 21-2022

DELIBERATION PORTANT RETRAIT DE LA DELIBERATION N° 15-2022
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Délibération n°20-2022

DECISION MODIFICATIVE N° 1
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Délibération n° 19-2022

CONVENTION D’ADHESION AUX SERVICES DE PREVENTION DU Cdg59- Pôle Santé au Travail
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Délibération n° 18-2022

ATTRIBUTION DU FONDS D’UN CONCOURS AUX COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS
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Délibération n° 17-2022

ATTRIBUTION DU FONDS D’UN CONCOURS AUX COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS
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Délibération n°16-2022

DEROGATION A LA REFORME DES REGLES DE PUBLICITE DES ACTES
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Délibération n°15-2022

FETES ET CEREMONIES
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Délibération n°14-2022

PRESENTATION DU C.R.A.C. 2021
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Délibération n°13-2022

ATTRIBUTION DU FONDS D’UN CONCOURS AUX COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS
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Délibération n°12-2022

COTISATION ANNUELLE à l’Association RVVN Réseau Villes et Villages numériques
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Délibération n° 11-2022

MISE EN RECOUVREMENT DES IMPOSITIONS DESTINEES A ASSURER LE PAIEMENT DES ANNUITES D’EMPRUNTS - EXERCICE 2022
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Délibération n° 9-2022

AFFECTATION RESULTATS 2021
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