Délibération n°6-2023

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET PRINCIPAL
Télécharger

Délibération n°5-2023

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
Télécharger

Délibération n°4-2023

Rapport d’Orientation Budgétaire
Télécharger

Délibération n° 3 - 2023

Modification du règlement du fonds de concours et reconduction de son règlement d’attribution pour un an.
Télécharger

Délibération n° 2-2023

Convention relative à l’usage du réseau de distribution publique d’électricité pour l’installation d’un réseau de télécommunications électroniques sur le territoire de la concession pour l’opérateur ielo-liazo services.
Télécharger

Délibération n° 1-2023

Attribution du fonds de concours pour les communes de moins de 2 000 habitants
Télécharger

Délibération n° 22-2022

OUVERTURE DE CREDIT EN SECTION D’INVESTISSEMENT
Télécharger

Délibération n° 21-2022

DELIBERATION PORTANT RETRAIT DE LA DELIBERATION N° 15-2022
Télécharger

Délibération n° 19-2022

CONVENTION D’ADHESION AUX SERVICES DE PREVENTION DU Cdg59- Pôle Santé au Travail
Télécharger

Délibération n° 18-2022

ATTRIBUTION DU FONDS D’UN CONCOURS AUX COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS
Télécharger

Délibération n° 17-2022

ATTRIBUTION DU FONDS D’UN CONCOURS AUX COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS
Télécharger

Délibération n°16-2022

DEROGATION A LA REFORME DES REGLES DE PUBLICITE DES ACTES
Télécharger

Délibération n°13-2022

ATTRIBUTION DU FONDS D’UN CONCOURS AUX COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS
Télécharger

Délibération n°12-2022

COTISATION ANNUELLE à l’Association RVVN Réseau Villes et Villages numériques
Télécharger

Délibération n° 11-2022

MISE EN RECOUVREMENT DES IMPOSITIONS DESTINEES A ASSURER LE PAIEMENT DES ANNUITES D’EMPRUNTS - EXERCICE 2022
Télécharger

Délibération n° 8-2022

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET PRINCIPAL
Télécharger

Délibération n° 7-2022

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021
Télécharger

Délibération n° 06-2022

ATTRIBUTION DU FONDS D’UN CONCOURS AUX COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS – COMMUNES DE GLAGEON ET BEAUREPAIRE SUR SAMBRE
Télécharger

Délibération n° 05-2022

Rapport d’Orientation Budgétaire
Télécharger