Délibérations - SEAA - Syndicat d'Electricité de l'Arrondissement d'Avesnes

Les délibérations du syndicat

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Délibération n°20-2022

DECISION MODIFICATIVE N° 1

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Délibération n° 19-2022

CONVENTION D’ADHESION AUX SERVICES DE PREVENTION DU Cdg59- Pôle Santé au Travail

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Délibération n° 18-2022

ATTRIBUTION DU FONDS D’UN CONCOURS AUX COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS

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Délibération n° 17-2022

ATTRIBUTION DU FONDS D’UN CONCOURS AUX COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS

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Délibération n°16-2022

DEROGATION A LA REFORME DES REGLES DE PUBLICITE DES ACTES

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Délibération n°15-2022

FETES ET CEREMONIES

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Délibération n°14-2022

PRESENTATION DU C.R.A.C. 2021

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Délibération n°13-2022

ATTRIBUTION DU FONDS D’UN CONCOURS AUX COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS

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Délibération n°12-2022

COTISATION ANNUELLE à l’Association RVVN Réseau Villes et Villages numériques

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Délibération n° 11-2022

MISE EN RECOUVREMENT DES IMPOSITIONS DESTINEES A ASSURER LE PAIEMENT DES ANNUITES D’EMPRUNTS - EXERCICE 2022

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Délibération n° 10-2022

VOTE DU BUDGET

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Délibération n° 9-2022

AFFECTATION RESULTATS 2021

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Délibération n° 8-2022

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET PRINCIPAL

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Délibération n° 7-2022

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021

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Délibération n° 06-2022

ATTRIBUTION DU FONDS D’UN CONCOURS AUX COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS – COMMUNES DE GLAGEON ET BEAUREPAIRE SUR SAMBRE

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Délibération n° 05-2022

Rapport d’Orientation Budgétaire

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Délibération n° 04-2022

Modification du Tableau du Personnel

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Délibération n° 03-2022

ATTRIBUTION DU FONDS D’UN CONCOURS AUX COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS

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Délibération n° 02-2022

Communes de Boussières-sur-Sambre, Eclaibes, Villers-Sire-Nicole : Convention de Transfert de Maîtrise d’Ouvrage du Syndicat d’Electricité de l’Arrondissement d’Avesnes à la Communauté d’Agglomération de Maubeuge-Val de Sambre pour la réalisation de travaux d’enfouissement des Réseaux Basse Tension et validation des demandes de subvention "Article 8" correspondantes.

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