Les délibérations du syndicat

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Délibération n° 3 - 2023
Modification du règlement du fonds de concours et reconduction de son règlement d’attribution pour un an.
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Délibération n° 2-2023
Convention relative à l’usage du réseau de distribution publique d’électricité pour l’installation d’un réseau de télécommunications électroniques sur le territoire de la concession pour l’opérateur ielo-liazo services.
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Délibération n° 1-2023
Attribution du fonds de concours pour les communes de moins de 2 000 habitants
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Délibération n° 22-2022
OUVERTURE DE CREDIT EN SECTION D’INVESTISSEMENT
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Délibération n° 21-2022
DELIBERATION PORTANT RETRAIT DE LA DELIBERATION N° 15-2022
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Délibération n°20-2022
DECISION MODIFICATIVE N° 1
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Délibération n° 19-2022
CONVENTION D’ADHESION AUX SERVICES DE PREVENTION DU Cdg59- Pôle Santé au Travail
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Délibération n° 18-2022
ATTRIBUTION DU FONDS D’UN CONCOURS AUX COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS
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Délibération n° 17-2022
ATTRIBUTION DU FONDS D’UN CONCOURS AUX COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS
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Délibération n°16-2022
DEROGATION A LA REFORME DES REGLES DE PUBLICITE DES ACTES
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Délibération n°15-2022
FETES ET CEREMONIES
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Délibération n°14-2022
PRESENTATION DU C.R.A.C. 2021
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Délibération n°13-2022
ATTRIBUTION DU FONDS D’UN CONCOURS AUX COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS
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Délibération n°12-2022
COTISATION ANNUELLE à l’Association RVVN Réseau Villes et Villages numériques
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Délibération n° 11-2022
MISE EN RECOUVREMENT DES IMPOSITIONS DESTINEES A ASSURER LE PAIEMENT DES ANNUITES D’EMPRUNTS - EXERCICE 2022
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Délibération n° 9-2022
AFFECTATION RESULTATS 2021
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Délibération n° 8-2022
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET PRINCIPAL
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Délibération n° 7-2022
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021
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Délibération n° 06-2022
ATTRIBUTION DU FONDS D’UN CONCOURS AUX COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS – COMMUNES DE GLAGEON ET BEAUREPAIRE SUR SAMBRE
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Délibération n° 05-2022
Rapport d’Orientation Budgétaire
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Délibération n° 04-2022
Modification du Tableau du Personnel
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Délibération n° 03-2022
ATTRIBUTION DU FONDS D’UN CONCOURS AUX COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS
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Délibération n° 02-2022
Communes de Boussières-sur-Sambre, Eclaibes, Villers-Sire-Nicole : Convention de Transfert de Maîtrise d’Ouvrage du Syndicat d’Electricité de l’Arrondissement d’Avesnes à la Communauté d’Agglomération de Maubeuge-Val de Sambre pour la réalisation de travaux d’enfouissement des Réseaux Basse Tension et validation des demandes de subvention "Article 8" correspondantes.
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