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Délibération n°24-2021 REVERSEMENT D'UNE FRACTION DE LA T.C.C.F.E. AUX COMMUNES DE MOINS DE 2.000 HABITANTS Consulter
Délibération n° 22-2021 DELIBERATION AUTORISANT SIGNATURE DE LA CONVENTION D’ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS POUR TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DE RESEAU AVEC LES COMMUNES DE BAVAY ET RECQUIGNIES Consulter
Délibération n° 21-2021 MISE EN OEUVRE DE LA TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE Consulter
Délibération n° 16-2021 MISE EN RECOUVREMENT DES IMPOSITIONS DESTINEES A ASSURER LE PAIEMENT DES ANNUITES D’EMPRUNTS - EXERCICE 2021 Consulter
Délibération n° 13-2021 DEMANDE D'INSCRIPTION AU CAS FACE 2021 CE Commune de Vendegies-Au-Bois Consulter
Délibération n° 08-2021 Désignation d’un représentant auprès de l’Association RVVN (Réseau des Villes et Villages Numériques) Consulter
