Les délibérations du syndicat

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Délibération n°19-2024
Programmation FACE 2024
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Délibération n° 18-2024
R.I.F.S.E.E.P. (I.F.S.E. et C.I.A.)
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Délibération n° 17-2024
Modification du Tableau du Personnel
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Délibération n° 16-2024
Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
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Délibération n° 15-2024
Cotisation Annuelle à l’Association RVVN Réseau Villes et Villages numériques
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Délibération n° 13-2024
Affectation des Résultats 2023
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Délibération n°12-2024
Approbation du Compte Administratif 2023 du Budget Principal
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Délibération n°11-2024
Approbation du Compte de Gestion 2023
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Délibération n°10-2024
Mise en recouvrement des impositions destinées à assurer le paiement des annuités d’emprunt de 2024.
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Délibération n°9-2024
MODIFICATION DU MODE DE REVERSEMENT DE LA TICFE AUX COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS
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Délibération n°8-2024
Nouvelle convention article 8
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Délibération n°7-2024
Rapport d’Orientation Budgétaire 2024
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Délibération n° 6-2024
Dépassement de l’Enveloppe ENEDIS dans le cadre de l’Article 8
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Délibération n° 5-2024
ATTRIBUTION DU FONDS D’UN CONCOURS AUX COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS
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Délibération n° 4-2024
INDEMNITES AU PRESIDENT ET AUX VICE-PRESIDENTS
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Délibération n° 3-2024
DELEGATIONS AU PRESIDENT
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Délibération n°2 -2024
ELECTION DES VICE-PRESIDENTS DU SEAA
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Délibération n° 1 - 2024
ELECTION DU PRESIDENT DU SEAA
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Délibération n° 23-2023
Annule et remplace la délibération 20-2023
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Délibération n° 22 - 2023
ATTRIBUTION DU FONDS D’UN CONCOURS AUX COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS
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Délibération n° 21-2023
DECISION MODIFICATIVE N° 1
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Délibération n°20-2023
Annule et remplace celle prise le 6 décembre 2023 n° 20-2023
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Délibération n°19-2023
Aides FACé à l’électrification rurale dans le département du Nord
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