Les délibérations du syndicat

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Délibération n°18-2023
CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE VENDEGIES-AU-BOIS
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Délibération n°17-2023
AVENANT 1 AU CONTRAT DE CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DE DEVELOPPEMENT ET DE L’EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE ET DE LA FOURNITURE D’ENERGIE ELECTRIQUE AUX TARIFS REGLEMENTES DE VENTE
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Délibération n°16-2023
ACCORD RELATIF A L’ARTICLE 8 POUR LA PERIODE 2024-2027
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Délibération n°15-2023
PRESENTATION DU C.R.A.C. 2022
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Délibération n°14-2023
ATTRIBUTION DU FONDS D’UN CONCOURS AUX COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS
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Délibération n°13-2023
Modification du Tableau du Personnel
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Délibération n°12-2023
Taux de Promotion applicable au personnel du SEAA
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Délibération n°11-2023
Avenant 1 à l’ accord 1 relatif à la contribution du concessionnaire au financement des travaux de dissimulation à vocation environnementale des ouvrages de la concession pour la période 2020-2022
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délibération n°10-2023
COTISATION ANNUELLE à l’Association RVVN Réseau Villes et Villages numériques
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Délibération n° 9-2023
MISE EN RECOUVREMENT DES IMPOSITIONS DESTINEES A ASSURER LE PAIEMENT DES ANNUITES D’EMPRUNTS - EXERCICE 2023
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Délibération n°7-2023
AFFECTATION RESULTATS 2022
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Délibération n°6-2023
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET PRINCIPAL
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Délibération n°5-2023
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
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Délibération n°4-2023
Rapport d’Orientation Budgétaire
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Délibération n° 3 - 2023
Modification du règlement du fonds de concours et reconduction de son règlement d’attribution pour un an.
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Délibération n° 2-2023
Convention relative à l’usage du réseau de distribution publique d’électricité pour l’installation d’un réseau de télécommunications électroniques sur le territoire de la concession pour l’opérateur ielo-liazo services.
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Délibération n° 1-2023
Attribution du fonds de concours pour les communes de moins de 2 000 habitants
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Délibération n° 22-2022
OUVERTURE DE CREDIT EN SECTION D’INVESTISSEMENT
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Délibération n° 21-2022
DELIBERATION PORTANT RETRAIT DE LA DELIBERATION N° 15-2022
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Délibération n°20-2022
DECISION MODIFICATIVE N° 1
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Délibération n° 19-2022
CONVENTION D’ADHESION AUX SERVICES DE PREVENTION DU Cdg59- Pôle Santé au Travail
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Délibération n° 18-2022
ATTRIBUTION DU FONDS D’UN CONCOURS AUX COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS
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Délibération n° 17-2022
ATTRIBUTION DU FONDS D’UN CONCOURS AUX COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS
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