Les délibérations du syndicat

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Délibération n°16-2022
DEROGATION A LA REFORME DES REGLES DE PUBLICITE DES ACTES
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Délibération n°15-2022
FETES ET CEREMONIES
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Délibération n°14-2022
PRESENTATION DU C.R.A.C. 2021
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Délibération n°13-2022
ATTRIBUTION DU FONDS D’UN CONCOURS AUX COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS
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Délibération n°12-2022
COTISATION ANNUELLE à l’Association RVVN Réseau Villes et Villages numériques
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Délibération n° 11-2022
MISE EN RECOUVREMENT DES IMPOSITIONS DESTINEES A ASSURER LE PAIEMENT DES ANNUITES D’EMPRUNTS - EXERCICE 2022
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Délibération n° 9-2022
AFFECTATION RESULTATS 2021
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Délibération n° 8-2022
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET PRINCIPAL
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Délibération n° 7-2022
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021
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Délibération n° 06-2022
ATTRIBUTION DU FONDS D’UN CONCOURS AUX COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS – COMMUNES DE GLAGEON ET BEAUREPAIRE SUR SAMBRE
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Délibération n° 05-2022
Rapport d’Orientation Budgétaire
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Délibération n° 04-2022
Modification du Tableau du Personnel
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Délibération n° 03-2022
ATTRIBUTION DU FONDS D’UN CONCOURS AUX COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS
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Délibération n° 02-2022
Communes de Boussières-sur-Sambre, Eclaibes, Villers-Sire-Nicole : Convention de Transfert de Maîtrise d’Ouvrage du Syndicat d’Electricité de l’Arrondissement d’Avesnes à la Communauté d’Agglomération de Maubeuge-Val de Sambre pour la réalisation de travaux d’enfouissement des Réseaux Basse Tension et validation des demandes de subvention "Article 8" correspondantes.
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Délibération n° 01-2022
OUVERTURE DE CREDIT EN SECTION D’INVESTISSEMENT
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Délibération n°28-2021
Présentation du C.R.A.C 2020
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Délibération n°27-2021
ATTRIBUTION DU FONDS D’UN CONCOURS AUX COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS
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Délibération n°26-2021
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET PRINCIPAL
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Délibération n°25-2021
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020
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Délibération n°24-2021
REVERSEMENT D'UNE FRACTION DE LA T.C.C.F.E. AUX COMMUNES DE MOINS DE 2.000 HABITANTS
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Délibération n°23-2021
ADOPTION DU REGLEMENT D'ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS
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Délibération n° 22-2021
DELIBERATION AUTORISANT SIGNATURE DE LA CONVENTION D’ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS POUR TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DE RESEAU AVEC LES COMMUNES DE BAVAY ET RECQUIGNIES
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Délibération n° 21-2021
MISE EN OEUVRE DE LA TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE
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