Les délibérations du syndicat

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Délibération n° 20-2021
INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
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Délibération n° 19-2021
MISE EN OEUVRE DU RIFSEEP (I.F.S.E et C.I.A)
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Délibération n° 18-2021
MODIFICATION DU TABLEAU DU PERSONNEL
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Délibération n° 17-2021
DELEGATIONS AU PRESIDENT
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Délibération n° 16-2021
MISE EN RECOUVREMENT DES IMPOSITIONS DESTINEES A ASSURER LE PAIEMENT DES ANNUITES D’EMPRUNTS - EXERCICE 2021
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Délibération n° 15-2021
CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE TAISNIERES-SUR-HON
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Délibération n° 14-2021
CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE CARTIGNIES
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Délibération n° 13-2021
DEMANDE D'INSCRIPTION AU CAS FACE 2021 CE Commune de Vendegies-Au-Bois
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Délibération n° 12-2021
DEMANDE D'INSCRIPTION AU CAS FACE 2021 CE Commune d'Ohain
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Délibération n° 11-2021
Affectation des résultats 2020
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Délibération n° 09-2021
Ouverture de crédit en section d'investissement
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Délibération n° 08-2021
Désignation d’un représentant auprès de l’Association RVVN (Réseau des Villes et Villages Numériques)
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Délibération n° 07-2021
Installation de la commission d’appel d’offres
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Délibération n° 06-2021
Convention de mise à disposition des locaux
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Délibération n° 05-2021
Convention avec la commune de Wallers-En-Fagne
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Délibération n° 04-2021
Convention avec la commune de Vendegies au bois
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Délibération n° 03-2021
Convention avec la commune de Mairieux
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Délibération n° 02-2021
Modification du Tableau du Personnel
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Délibération n° 01-2021
Rapport d’Orientation Budgétaire
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Délibération n° 35-2020
Ouverture de crédit en section d'investissement
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Délibération n° 34-2020
Indemnités du président et des vice-présidents
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Délibération n° 33-2020
Décision modificative n°1
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Délibération n° 32-2020
Décision modifivative N° 2
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